Conditions générales de vente

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- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

 En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente.


Loi Informatique et Libertés

La société O2MER tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à Service Client O2MER, en mentionnant vos nom, prénom et adresse complète.

 Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par courrier adressé à Service Client O2MER, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.

 

Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courriel : commande@O2mer.fr

Courrier : Service Client O2MER - 12 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 Paris.


Important : Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

 Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Les produits demeurent l'entière propriété de O2MER SARL jusqu'au complet encaissement du prix par O2MER SARL.


Interdiction de vente

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution et ceux de nos partenaires référencés. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d'une atteinte à notre marque ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.


Commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
- Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.
- Vous choisissez votre adresse de livraison (celle précisée sur votre compte ou une nouvelle), sélectionnez votre mode de livraison (à ce jour Colissimo 48H seul), vous le validez, puis le choix du paiement (par Carte Bancaire ou chèque), que vous validez à son tour.
- Un état récapitulatif vous est présenté pour acceptation. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Passez la commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

1. Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire, la transaction s'effectue sur le site du CIC en mode crypté via le module CM-CIC p@iement. Vous quittez temporairement notre site en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires. Après validation, votre commande est directement traitée pour être expédiée.
2. Dans le cas d'un paiement par Chèque, votre commande est transmise à notre Service Client. Un e-mail récapitulatif de votre commande vous propose de valider votre ordre, en nous envoyant par courrier votre paiement par chèque. A réception de ce dernier, nous traiterons l'expédition.

Que vous choisissez le paiement par Carte (avec traitement immédiat) ou par Chèque (avec traitement différé), un e-mail automatique vous est immédiatement envoyé avec les références de la commande. Les clients ayant choisi un paiement par chèque y trouveront nom et adresse pour libeller et envoyer leur chèque par courrier.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des Produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de d'indisponibilité d'un ou plusieurs produit après passation de votre commande (notamment dans le cas d'un traitement différé, avec paiement par chèque), vous en serez informé par mail. Les références indisponibles seront retirées de votre commande et leur montant remboursé (par re-crédit CB ou par chèque, selon le mode de paiement choisi).


Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros, par Carte Bancaire ou par Chèque.
 Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire, la transaction s'effectue sur le site du CIC en mode crypté via le module CM-CIC p@iement.


Livraison et frais de port

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 4 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement par O2MER. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande (par Colissimo 48H). En ce qui concerne les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste. Ces frais (au 01/08/2011 de 4,90 euros TTC) sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge. À partir de 50 euros TTC de commande, ces frais de port sont offerts (par Colissimo 48H).

 

Droit de rétractation - Garantie Satisfait ou Remboursé

Dans le cas d'un règlement par chèque, vous pouvez, avant validation, nous avertir de l'annulation de votre commande par un simple mail à : commande@o2mer.fr  Après validation, expédition et réception de votre commande, si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à : O2MER Service Client, 12 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.


La Garantie du Consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.


Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 O2MER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. O2MER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 O2MER rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. 

Par ailleurs, O2MER rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de O2MER.


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Textes Applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 


Modification des Conditions Générales de Vente
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Compte tenu des évolutions possibles du Site, O2MER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.